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Au titre de la directive 97/23/CE, remplacée depuis le 19 juillet 2016 par la directive 2014/68/UE, sont considérés comme équipements sous pression : les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression. Les équipements sous pression peuvent être soumis ou non à un suivi en service. Sont concernés les récipients ou compartiments de récipient, les tuyauteries et leurs accessoires contenant du fluide frigorigène qui entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié.

Qu’est-ce qu’un Équipement Sous Pression (ESP) ?

Un ESP est un appareil qui a pour fonction la production, le transport ou le stockage des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, avec une pression supérieure à 0,5 bar. Il existe des ESP qui ont pour objet spécifique de produire du froid.

Quels sont les types d’ESP Frigorifiques ?

  • Installations de traitement de l’air et de climatisation,
  • Installations de réfrigération et de congélation,
  • Installations de refroidissement dans le cadre d’un process industriel,
  • Pompes à chaleur réversibles

Les équipements sous pression frigorifiques sont soumis à une réglementation spécifique, moins contraignante que celle des autres équipements sous pression. En effet, le cahier technique professionnel (CTP) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression de juillet 2014 apporte des aménagements aux exigences de l’arrêté du 15 mars 2000 pour les inspections intérieures, les inspections extérieures quand le système frigorifique sous pression est calorifugé et pour les requalifications.

Toujours selon ces directives, un système frigorifique correspond à une unité complète prête à l’emploi contenant du fluide frigorigène, utilisée en réfrigération, conditionnement de l’air ou pompe à chaleur, composée d’équipements et/ou d’ensembles frigorifiques sous pression assemblés entre eux pouvant se présenter sous la forme d’un ensemble ou d’une installation frigorifique.

Notre accompagnement : 

  • Recensement des équipements éligibles.
  • Elaboration des dossiers d’exploitation des équipements.
  • Elaboration des plans d’Inspection.
  • Vérification initiale.
  • Inspection périodique.
  • Requalification périodique.
  • Formation des personnels chargés de l’exploitation, de la surveillance et de la maintenance des équipements pour répondre aux exigences réglementaires.